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A rejoint le programme le : 8 nov. 2018
Posts (26)
13 nov. 2023 ∙ 1 min
Le Registre central des interdictions de gérer est là !
Depuis le 20 octobre 2023, JustBan est lancé ! L'application est disponible via Just-on-web avec identification Itsme ou via eID. Que...
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3 mai 2023 ∙ 2 min
Bail à ferme : la Cour constitutionnelle a tranché !
Pour les avocats pratiquant le droit rural en Wallonie, la tâche était ardue depuis l'entrée en vigueur du décret du 2 mai 2019 modifiant...
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11 avr. 2023 ∙ 1 min
Registre central des interdictions de gérer
Ce 22 mars 2023, la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique a entamé l'examen du projet de...
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avdebruyne
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