MATIERES JURIDIQUES

DROIT CIVIL

​- Droit des biens

          * Propriété, servitudes et autres droits réels

          * Troubles de voisinage

          * Droit des sûretés

          * Bail à loyer et baux commerciaux

          * Bail à ferme et droit rural

- Droit de la responsabilité civile

- Droit des assurances

- Droit de la construction

- Droit judiciaire

DROIT COMMERCIAL

 

- Droit des contrats

- Pratiques du commerce

- Procédures d'insolvabilité

            * Faillite

            * Procédure de réorganisation judiciaire

            * Aveu de faillite

            * Contestation de faillite

            * Liquidations

            * ...

- Récupération de créances

- Rédaction de contrats

- Rédaction de conditions générales, sites Internet compris, ...

- Litiges avec des clients, fournisseurs, associés, ...

DROIT FAMILIAL

 

- Droit de la famille : divorce, modalités d'hébergement, modalités    financières, ...

 

- Droit patrimonial de la famille : liquidation-partage, sortie d'indivision, ...

AUTRES MATIERES

 

- Droit du travail et de la sécurité sociale (collaboration externe au sein du cabinet)

- Droit de la circulation routière : excès de vitesse, alcoolémie, ...

- Administration provisoire :

 

      * Requête en mise sous administration provisoire

​​      * Désignation en tant qu'administrateur provisoire