Madame, Monsieur,
1/ Suite aux derniers développements relatifs à l’épidémie de « Coronavirus » et aux dispositions gouvernementales édictées, nous tenons à vous informer qu’à partir de ce lundi 16 mars 2020, nos bureaux seront fermés au public, et ce, jusqu’au 19 avril 2020 inclus.
Nous restons joignables par téléphone, email et Hangouts (vidéo-conférence). Le cabinet continue donc à fonctionner à distance.
N'hésitez pas à nous interpeller par ces canaux.
La situation sera réévaluée compte tenu des nouvelles dispositions gouvernementales qui viendraient à être prises.
2/ Au niveau judiciaire, une décision globale vient d'être prise par le Collège des Cours et Tribunaux sous forme de directives contraignantes.
De manière générale, seules les affaires urgentes et les affaires civiles pour lesquelles il est possible de recourir à la procédure écrite (jugement sur base des écrits de procédure déposés, sans plaidoiries) seront traitées. En d'autres termes, tout est suspendu sauf urgence.
Pour les dossiers fixés pour plaidoiries, et pour lesquels il n'est pas recouru à la procédure écrite, ils seront reportés.
Les nouveaux dossiers (sauf urgence qui sera appréciée au cas par cas) ne seront introduits qu'après le 19.04.2020 (sous réserve de l'évolution de la situation).
L'accès du public au greffe est limité au strict minimum et il convient de privilégier les contacts téléphoniques, mails , ...Chaque Tribunal devrait publier sur son site internet les mesures prises.
Merci de votre compréhension.
Le cabinet de Me Anne-Véronique De Bruyne
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