Moratoire sur les faillites : on en sait plus
Le 1er avril dernier, L'Echo nous rapportait qu'un moratoire était à l'étude pour geler les procédures de faillite devant les Tribunaux...
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avdebruyne
1 avr. 20201 min de lecture
Vers un gel des procédures de faillite ?
L'Echo nous rapporte ce jour qu'un moratoire serait à l'étude au cabinet du ministre Ducarme, en charge des PME et des Indépendants, pour...
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avdebruyne
17 mars 20201 min de lecture
COVID-19 dit "Coronavirus"
Madame, Monsieur, 1/ Suite aux derniers développements relatifs à l’épidémie de « Coronavirus » et aux dispositions gouvernementales...
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avdebruyne
20 mai 20192 min de lecture
Quelques actualités en droit de l'entreprise, droit familial et droit civil
Quelques actualités en droit de l'entreprise, en droit familial et en droit civil.
Le droit ne cesse de bouger ces derniers temps ...
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avdebruyne
12 mai 20192 min de lecture
Le bail à ferme ... 30 ans plus tard !
Le bail à ferme est régi par la loi du 4 novembre 1969. Si de nombreuses réformes ont toujours été envisagées, seuls quelques...
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avdebruyne
2 déc. 20181 min de lecture
L'assurance protection juridique déductible fiscalement
Le Ministre de la justice Koen Geens l'a annoncé, le Conseil des ministres a "approuvé un projet de loi qui crée un incitant fiscal pour...
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